1.      Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Julie Richer et de son client dans le cadre de la vente des services suivants: formation en ligne. Toute prestation accomplie par Julie Richer implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.  

2.      Prix

Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dollars canadiens et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de la TPS/TVQ et des frais de transport si applicables au jour de la commande.  

Julie Richer s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3.      Modalités de paiement

Le règlement des paiements s’effectue par carte de crédit bancaire : MasterCard ou Visa. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’inscription pour avoir accès à sa formation.  

Vous acceptez de nous payer les frais décrits dans le Bon de commande en contrepartie de la fourniture des services, y compris les taxes que nous sommes tenus de percevoir en vertu des lois applicables ou de leur administration.  

Vous acceptez que nous fassions appel à un prestataire de paiement tiers pour traiter votre paiement dans le cadre de nos services. Nos prestataires de paiement traitent vos informations financières conformément à leurs politiques de confidentialité et effectuent des contrôles de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent à des fins de conformité légale. Vous acceptez qu’en aucun cas nous ne soyons responsables des actions ou de l’inaction des tiers chargés du traitement des paiements, y compris, mais sans s’y limiter, les temps d’arrêt du système ou les pannes des services de paiement, à moins que ces actions ne soient en violation du présent contrat.  

4.      Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, la transaction sera automatiquement rejetée par le système. L’Acheteur sera avisé du rejet de la transaction. Le montant de la facture devra être réglé pour avoir accès à sa formation.  

5.      Conditions et politique d’annulation et de remboursement

Il est possible d’annuler l’abonnement pour l’Académie du cheval en nous avisant par courriel à [email protected], mais aucun remboursement n'est autorisé pour l’achat des programmes de formations ou abonnement à l’Académie du cheval.  

L’annulation de l’abonnement pour l’Académie du cheval doit se faire au plus tard vingt-quatre heures avant la date du renouvellement. Après ce délai, le montant sera chargé.  

Pour toutes informations complémentaires, merci de communiquer directement par courriel au [email protected].  

6.      Clause de réserve de propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans les services sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.  

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux formations et à toutes les copies de ceux-ci sont notre propriété. Tous les droits sont réservés, sauf indication contraire expresse dans le présent contrat. Le contenu inclus dans les formations ou mis à disposition par le biais de ceux-ci nous appartient. Aucune partie des services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent contrat.  

Sauf indication contraire, aucun élément des services ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Julie Richer. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile ou à une poursuite criminelle.  

7.      Livraison

La livraison de la formation est effectuée par l’envoi d’un lien par courriel. L’accès à la formation est immédiat. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la formation ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts.  

8.      Force majeure

La responsabilité de Julie Richer ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi.  

9.      Compte

Vous convenez que vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte de membre de Julie Richer, ainsi que de toute activité résultant de l’utilisation de votre compte. Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour empêcher l’accès à ou l’utilisation non autorisée de nos services. Vous ne pouvez pas partager votre compte et votre mot de passe, ni permettre à des tiers d’utiliser votre compte, ni assister une personne qui n’est pas un utilisateur enregistré à accéder aux services.  

Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion, et à modifier immédiatement vos identifiants en utilisant les fonctionnalités intégrées mises à votre disposition.  

10.  Clause de non-responsabilité

Vous êtes seul responsable de la détermination des services adéquats pour vos besoins. Nous n’avons aucune responsabilité quant à vos choix, ou quant à l’adéquation des formations pour vos besoins.

Julie Richer n’est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux Clients ou à toute autre personne morale ou physique, par erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit dans les programmes de formations.  

11.  Protection des renseignements personnels

Julie Richer prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis et agit selon des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En conformité avec cette loi, seuls les renseignements nécessaires à la transaction liée à un achat en ligne seront recueillis. Notez que l’omission de fournir les renseignements requis est susceptible d’entraîner un refus de la transaction.  

Seul le personnel autorisé peut avoir accès, dans l’exercice de ses fonctions et pour les tâches qu’il doit accomplir, aux renseignements personnels fournis.